Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule :

 La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles, c'est-à-dire toutes les informations permettant d’identifier un utilisateur : noms et prénoms, âge, adresse postale et email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive)
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
  • Sur les destinataires de ces données personnelles
  • Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables sur ce même site.

Article 2 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site :

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, et pour le bon traitement de vos commandes, nous recueillons des données personnelles que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

Lorsque vous utilisez notre site, nous recevons automatiquement l’adresse de protocole (IP) de votre ordinateur ce qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Un marketing par e-mail peut avoir lieu, par conséquent, et après votre consentement, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

Article 3 : Consentement, retrait du consentement et divulgation :

Article 3.1 : Le consentement :

Nous supposons que vous nous donnez votre consentement dès lors que vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat. 

Ces renseignements donnés sont utilisés uniquement en ces fins dictées ci-dessus.

Pour toute autre raison, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Article 3.2 : droit de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données :

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à L’Atelier du Phénix – 10, grand rue – 07000 PRIVAS ou par mail à fc.atelierduphenix@gmail.com.

Article 3.3 : Divulgation :

Si la loi nous l’oblige ou si nos conditions générales de vente et nos mentions légales sont violées, alors nous pouvons divulguer l’ensemble de vos renseignements personnels.

Article 4 : Politique de confidentialité de nos fournisseurs :

Nos fournisseurs de services, passerelles de paiement par exemple, possèdent leurs propres politiques de confidentialité par rapport aux renseignements que nous devons fournir pour le bon traitement de vos commandes.

Ainsi, nous vous conseillons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour connaitre leurs manières de traiter vos informations personnelles. Il est à noter que ces fournisseurs peuvent avoir des installations juridiques différentes de la vôtre ou de notre propre installation juridique, par conséquent vos informations peuvent être régies par des lois de la juridiction de nos fournisseurs de service. 

En cliquant sur certains liens présents sur nos sites, nous ne serons pas tenus responsable aux pratiques de confidentialités exercées par ces autres sites.

Article 5 : Utilisation des fichiers cookies :

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un cookie est un petit fichier de petite taille stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d'un utilisateur et associé à un domaine web. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Un cookie permet l’enregistrement d’informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’utilisation de fichiers « cookies » implique la sauvegarde et l’analyse des données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Article 5.1 : Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site :

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. 

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies ».

 

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ses fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité, mentions légales et conditions générales d’utilisation. Nous vous invitons à les consulter.

Article 6 : Conditions de modification de la présente politique de confidentialité :

Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique est éditée dans sa première version le 01 mars 2024.

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